Le règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement de la communauté éducative du Collège Pierre de Coubertin ainsi que les droits et obligations de chacun de ses membres. Il est le fruit de la collaboration entre les personnels de direction, d’enseignement, de la vie scolaire, les familles et les élèves et il contribue à la réussite de la mission éducative du collège. Il reste en vigueur jusqu’à éventuelle modification apportée par le Conseil d’Administration.

Le collège est une communauté éducative dont chacun des membres s’engage à respecter le contrat de vie scolaire qui repose sur l’application des principes suivants :

Gratuité et égalité : l’école de la république offre à tout jeune, garçon et fille, vivant sur son territoire, quelles que soient son origine ethnique ou sociale, sa religion ou ses opinions, le droit et la chance d’acquérir instruction et éducation.

Laïcité et neutralité : l’école est indépendante vis à vis des idées politiques, idéologiques et religieuses. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Tolérance et respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions.

Non violence : engagement au respect des biens, à ne pas exercer d’agression physique ou verbale ni de pression morale envers les personnes, qu’elles soient élèves ou membres du personnel.

Assiduité : participation au travail scolaire, respect des horaires d’enseignement ainsi que du contenu des programmes.

Tout adulte du collège, quelle que soit sa fonction, a autorité sur l’élève et doit être respecté par lui.

Tout élève a le droit d’être entouré, respecté et aidé par l’ensemble des adultes du collège.

I. ORGANISATION ET VIE AU COLLEGE

1. Horaires :

En période scolaire, le collège est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 18h00, à l’exception du mercredi de 7h45 à 12h00, l’accès au collège le mercredi après-midi est fonction des activités sportives et culturelles.

Le Principal reçoit sur rendez-vous. Les services de secrétariat et d’intendance sont ouverts de 8h00 à 17h00, les lundi, mardi, jeudi, vendredi et de 8h00 à 12h00, le mercredi. Les élèves empruntant les transports scolaires doivent entrer au collège dès leur arrivée. Les utilisateurs de cycles et motocycles doivent mettre pied à terre dans l’enceinte du collège.

Horaires des cours :

7h45	Ouverture du portail
8h00	Début des cours du matin
12h45	Début des cours de l’après-midi
16h55	Fin des cours

2. Entrée et sortie des élèves

Dès que la sonnerie retentit, les élèves se rangent sur la cour à l’emplacement prévu pour chaque classe. Ils attendent le professeur pour se rendre en cours ou au CDI, ou l’assistant d’éducation pour rejoindre une salle de permanence. Aux intercours, les élèves qui doivent aller en permanence, attendent l’arrivée d’un assistant d’éducation sous le préau.

La présence aux cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire ainsi qu’à chaque activité éducative organisée, même si son horaire ne coïncide pas avec l’emploi du temps initialement fixé. Les élèves n’ont pas le droit de sortir de l’établissement entre les cours.

Régime des sorties (aucune sortie n’est autorisée en dehors des cas suivants)

Demi-pensionnaires :

Les demi-pensionnaires non transportés sont présents de la première heure à la dernière heure figurant à l’emploi du temps de la journée. En cas d’absence d’un professeur en fin de journée, ils peuvent rentrer chez eux sur autorisation de la famille délivrée en début d’année.

Les demi-pensionnaires transportés sont sous la surveillance des personnels du collège dès leur arrivée en car et jusqu’à leur départ en car.

Pour toute sortie exceptionnelle, les Externes et les Demi-pensionnaires ne peuvent quitter l’établissement qu’accompagnés de leurs parents ou de responsables mandatés par écrit par les parents (signature obligatoire du cahier de décharge ou justificatif au préalable)

3. Fréquentation scolaire

En cas de retard ou au retour d’une absence, les élèves doivent se présenter systématiquement au bureau de la vie scolaire pour obtenir une autorisation d’entrer en cours à présenter au professeur.

Toute absence doit être justifiée. Lorsqu’elle est prévisible, la famille doit en demander préalablement l’autorisation. Lorsqu’elle n’est pas prévisible, les parents doivent en aviser aussitôt le collège par téléphone.

Dans tous les cas le jour de son retour, l’élève doit présenter son carnet de liaison au CPE, avec un billet d’absence dûment rempli. L’absence non justifiée (ou dont le motif n’est pas jugé recevable) est communiquée à l’inspecteur d’académie. Elle peut entraîner d’éventuelles poursuites.

Important : Toute absence implique une remise à jour des cours manqués, pour la séquence suivante, y compris en raison d’un départ anticipé pour compétition sportive de l’A.S.

4. Interclasse

Aucun élève ne doit circuler dans les couloirs pendant les heures de cours, les récréations et entre 12h00 et 14h00, à moins d’un cours ou d’une activité particulière.

La circulation doit se faire dans le calme, les récréations et la pause méridienne doivent être des moments de détente et d’échanges qui excluent les jeux dangereux. De même les toilettes et les couloirs ne sont pas des espaces de jeux. Il convient de les libérer rapidement.

Pendant les récréations, les élèves doivent se rendre sur la cour. Les sacs doivent être placés dans le rang de la classe sur la cour sauf en cas d’intempéries.

5. Modalités de surveillance des élèves

Les élèves sont sous la responsabilité et la surveillance :

– des professeurs pendant les heures de cours et les intercours.

– des professeurs dans le voisinage immédiat de leur salle aux inter-classes

– du professeur documentaliste aux heures d’ouverture du CDI

– des personnels de vie scolaire pendant les récréations, les permanences et l’heure du repas (pour les ½-pensionnaires)

Tous les personnels témoins d’un désordre, en particulier lors des mouvements d’interclasses et aux récréations, ont le droit et le devoir d’intervenir.

6. Sortie pédagogique 

Le règlement intérieur s’applique également durant les activités menées hors de l’établissement. Les sorties et voyages pédagogiques sont une façon différente d’aborder les programmes scolaires. Ils doivent avoir essentiellement des objectifs pédagogiques et culturels. Leur coût ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une non-participation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles.

II. LES SERVICES A DISPOSITION DES ELEVES

1 La demi-pension

La demi-pension est un service rendu aux familles. L’inscription se fait pour l’année scolaire, et ne peut être annulée qu’en cas de force majeure (maladie, changement d’adresse, perte d’emploi) Les frais sont exigibles au début de chaque trimestre. Les tarifs sont encadrés par le Conseil Départemental. Les familles en sont informées au moment de l’inscription.

En cas d’absence supérieure à 15 jours et à la demande de la famille une remise d’ordre sera faite sur présentation de justificatifs.

En cas de difficultés, une famille peut solliciter l’aide du fonds social en constituant un dossier à retirer au secrétariat, l’aide n’est toutefois pas systématique.

2 L’ infirmerie

L’infirmière accueille les élèves pour quelque motif que ce soit, y compris d’ordre relationnel ou psychologique dès lors qu’il a une incidence sur la santé. En l’absence de l’infirmière ou du médecin, les élèves se rendent obligatoirement au service de la vie scolaire, qui prendra les mesures nécessaires.

L’élève ne sortira de cours pour se rendre à l’infirmerie qu’avec l’accord de son professeur et accompagné d’un autre élève. Après son passage à l’infirmerie, l’élève retournera en cours avec un justificatif délivré par l’infirmière.

3 Le foyer des élèves

Le foyer des élèves est ouvert tous les jours (dans la mesure des possibilités). Les élèves peuvent s’y rendre à la 3^ème heure d’étude dans la journée. Ils y trouveront des jeux de société et un baby-foot. C’est un espace de loisirs et de détente où les mêmes règles que dans le reste de l’établissement sont appliquées.

4. le Centre de Documentation et d’Information

Le CDI est ouvert aux personnels et aux élèves pour leurs lectures et leurs recherches. C’est un lieu d’apprentissage de méthodes documentaires, et non une permanence ; les projets concertés avec les professeurs sont prioritaires. Le calme, le respect des lieux, du matériel, des livres et de leur classement s’imposent à tous. Un élève peut être exclu temporairement du CDI, en cas de manquement aux règles.

Le professeur documentaliste informe, forme les élèves à la recherche documentaire, il peut les aider dans leur travail ou dans le choix d’un livre, il gère le fonds documentaire et les prêts.

L’inscription se fait pour une heure entière. Les entrées et les sorties en cours de séance ne sont pas tolérées. Les cartables sont déposés dans l’espace destiné à cet effet. L’accès aux postes multimédia se fait à la demande et sous contrôle du professeur documentaliste. Tout problème informatique doit être immédiatement signalé.

Le CDI est ouvert 30 heures par semaine. L’emploi du temps pédagogique hebdomadaire est affiché sur la porte. Le CDI est fermé pendant les récréations.

Le prêt : la durée du prêt est de 15 jours. Les emprunts et les retours se font au bureau. En cas d’absence du professeur documentaliste, une feuille, déposée sur le bureau, permet d’inscrire son prêt. Au delà d’un mois de retard, un avis est envoyé aux familles pour exiger le remboursement du document. On ne peut pas emprunter les bandes dessinées, les usuels (dictionnaires et encyclopédies) et le dernier numéro de chaque périodique.

III. DROITS ET OBLIGATIONS

Droits des élèves

D’expression : les élèves peuvent proposer des articles en ligne sur le site du collège. Tout affichage sera soumis à l’accord de la Direction, du responsable de la vie scolaire, ou du responsable du site web.

D’association : association sportive ou autre étant reconnue au sein de l’établissement.

De réunion : celles-ci doivent se tenir en dehors des heures de cours et doivent faire l’objet d’une demande préalable.

De représentation : par les délégués de classe et 2 délégués au conseil d’administration

Droit à l’information et au conseil en matière d’orientation, à l’accès aux nouvelles technologies (voir la Charte des réseaux pédagogiques jointe), au respect et au dialogue avec les adultes.

Devoirs des élèves : 

Assiduité et ponctualité : l’obligation d’assiduité consiste à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement ; elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves sont soumis à ces derniers, pour les études, les séquences de soutien, d’aide au travail.

Les élèves doivent accomplir les travaux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle qui leur sont imposés.

Etre en possession du carnet de liaison.

Transmettre sans délai à leurs parents tout document et toute information distribués par l’administration ou les professeurs.

Respect à l’égard des professeurs et de l’ensemble du personnel.

Respect de la laïcité.

Devoir de n’user d’aucune violence : les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le racket, les violences sexuelles dans l’enceinte de l’établissement et à ses abords immédiats  constituent des comportements qui, selon le cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’un signalement à la gendarmerie.

Respecter le cadre de vie en s’interdisant toute dégradation du matériel et des locaux. De manière générale, toute dégradation ou perte de matériel appartenant à l’établissement entraînera une sanction et un recours auprès des familles pour réparation matérielle ou financière.

Respect des biens

Les installations et le matériel scolaire doivent être respectés. Tout bris ou dégradation – même involontaire- des locaux, du matériel ou du mobilier scolaire entraîne le remboursement des dégâts commis.

Il est fortement déconseillé aux élèves de venir au collège avec des objets de valeur. L’établissement scolaire ne pourra être tenu responsable en cas de vol.

Respecter la Charte Internet adoptée en Conseil d’administration.

Tenue et comportement

Les élèves doivent se présenter au collège avec une tenue vestimentaire correcte et non provocante, adaptée à une ambiance de travail. Ils ne pénétreront pas dans les bâtiments la tête couverte. Un langage correct ainsi qu’un comportement courtois sont demandés à tous les membres de la communauté scolaire, tant au collège qu’à l’extérieur (sorties collectives, abords immédiats …). Il appartient au chef d’établissement et aux personnes par lui mandatées d’apprécier les excès et de demander les modifications de tenue nécessaires.

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction portée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. » Les signes ostentatoires, qui constituent eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont également interdits.

L’élève peut avoir en sa possession certains biens personnels à usage individuel s’ils ne présentent pas un caractère de dangerosité. Néanmoins, leur usage est interdit dans l’enceinte de l’établissement. L’élève veillera à éteindre et à ranger son téléphone portable ou tout autre appareil en entrant dans l’enceinte de l’établissement. En cas de non respect de ces dispositions, l’objet sera confisqué et rendu au représentant légal de l’élève à dater du lendemain de sa confiscation.

Le collège décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des biens personnels.

IV. SECURITE – HYGIENE ET SANTE – ASSURANCE

1. Sécurité et incendie

Toute introduction, de produits ou objet ne présentant aucune utilité pour l’enseignement, tout port d’armes, ou objets dangereux quelle qu’en soit la nature (ex : déodorant en aérosol), sont strictement prohibés. Si des objets appartenant aux élèves venaient à disparaître, la responsabilité de l’administration ne saurait être engagée. Cependant cette dernière procédera aux enquêtes indispensables.

Pendant tous les déplacements vers les installations sportives et la piscine, les élèves sont tenus de respecter les consignes de sécurité données par les professeurs.

Les mesures d’urgence à prendre en cas d’incendie sont affichées dans tous les locaux. Le personnel et les élèves doivent se conformer aux instructions détaillées de ces textes. A titre préventif, des exercices d’évacuation sont organisés en cours d’année avec ou sans préavis.

Les élèves doivent avoir un comportement responsable, s’agissant du matériel lié à la sécurité, car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux. Ainsi, tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement sévères.

2. Hygiène et santé

Par souci d’hygiène, de propreté et de respect pour le groupe et les agents chargés de l’entretien, chacun prendra soin de jeter les papiers, les chewing-gums et les friandises dans les poubelles, et ne crachera pas.

La diffusion, la manipulation, l’absorption de substances médicamenteuses ou de produits stupéfiants sont expressément interdites.

En application de la loi, l’usage du tabac est interdit.

Il est demandé aux familles d’indiquer avec précision le numéro de téléphone et le nom de la personne à prévenir en cas de malaise ou d’accident. Toute maladie contagieuse ou traitement médical doit être signalé.

Si un élève doit suivre un traitement médical pendant la journée, il remettra les médicaments et le double de l’ordonnance à l’infirmière ou au conseiller principal d’éducation, qui le lui donnera le moment voulu.

3. Assurances scolaires

Il est vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance scolaire qui les garantirait contre tous les accidents dont leur enfant pourrait être victime, mais aussi contre tout accident qu’il pourrait provoquer. Cette assurance est obligatoire pour toutes les activités périscolaires : stage, sorties pédagogiques, voyage

4. Inaptitude à l’EPS

L’exemption d’une séance peut être sollicitée par la famille par l’intermédiaire du carnet de liaison, l’autorisation de ne pas assister au cours est laissée à l’appréciation du professeur. A partir de la deuxième séance consécutive de dispense, un certificat médical sera exigé. Si l’élève présente une dispense supérieure à trois semaines, il peut être autorisé à rentrer en cours plus tard ou à sortir plus tôt, si le cours d’EPS a lieu en début ou fin de journée.

Une dispense de plus de 15 jours ne peut être accordée que par un médecin, l’administration se réservant le droit d’un réexamen de cette dispense par le médecin de l’établissement.

V. RELATION ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES 

La coopération des familles est obligatoire. Elle s’établit sous plusieurs formes :

Le carnet de liaison est le lien permanent entre les familles et l’équipe éducative. Il comporte le règlement intérieur de l’établissement approuvé par le Conseil d’administration. L’élève doit toujours être en sa possession, il doit être présenté à la 1^ère heure de cours et peut être réclamé à tout moment par le personnel de l’établissement. Les responsables légaux doivent consulter ce carnet au moins chaque semaine.

L’emploi du temps, le nom des professeurs, les modalités de prises de rendez-vous, absences, retards, dispenses, y sont consignés. La correspondance adressée aux familles, les informations, les punitions devront être signées par les parents.

En cas de perte, la famille de l’élève devra demander auprès de la CPE l’achat d’un autre carnet. Le 2^ème carnet est à la charge des familles.

Le cahier de textes de l’élève ou l’agenda reste obligatoire, consultable à tout moment par les adultes et ne saurait revêtir un caractère personnel et/ou privé. Il permet aux parents de suivre quotidiennement le travail de leur enfant, de même que le cahier de textes en ligne sur le site web du collège.

Le bulletin trimestriel est adressé ou remis aux familles à l’issue de chaque trimestre. Il récapitule les résultats et les absences. Il doit être conservé. Le conseil de classe qui se réunit chaque trimestre sous la présidence d’un représentant de la direction peut distinguer l’élève ou le sanctionner en fonction de ses résultats, de son travail et de son attitude :

Félicitations, Encouragements, Mise en garde travail et/ou comportement

Le travail des élèves : l’évaluation du travail scolaire relève de la responsabilité pédagogique propre des enseignants.

Le travail de chaque élève est apprécié au moyen d’évaluations diverses, qui servent au calcul de la moyenne. Les classes d’examen bénéficient d’un ou deux examens blancs dont les résultats sont pris en compte dans la moyenne générale. Les stages en entreprise en 3ème sont obligatoires et évalués à l’oral.

Les parents peuvent être informés du travail de leur enfant par une entrevue avec le professeur principal, les professeurs, le principal qui reçoivent sur rendez-vous. La qualité du fonctionnement de l’établissement nécessite une étroite collaboration avec les familles dans l’intérêt de l’élève. Elles pourront être sollicitées lors d’actions spécifiques : expositions, animations, jurys d’oraux de stage …

VI. DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES

Droits :

Etre reçues à leur demande par l’administration, les enseignants ou le Conseiller principal d’éducation.

Etre représentées par les délégués parents.

Etre informées dans les plus brefs délais de la situation de leur enfant (problème de discipline, difficulté scolaire, retards et absences non justifiés)

Devoirs :

Répondre dans les meilleurs délais aux demandes de l’administration ou des enseignants.

Participer aux réunions organisées à leur intention.

Vérifier régulièrement le carnet de liaison.

Veiller à l’assiduité et à la ponctualité de leur enfant,

Suivre et soutenir leur enfant dans son travail scolaire,

Régler les frais des dégradations occasionnées volontairement ou non par leur enfant.

VII. PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Toute punition ou toute sanction doit poser un acte éducatif.

Le régime des punitions et des sanctions respecte les principes généraux du droit :

• Principe de légalité des sanctions et des procédures qui met chacun en demeure de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet une transgression

• Principe du contradictoire : toute sanction est motivée et expliquée, chacun peut expliquer son point de vue, s’exprimer et se défendre

• Principe de la proportionnalité de la sanction

• Principe de l’individualisation de la sanction : toute sanction, toute punition est individuelle : elle tient compte du degré de responsabilité de l’élève, de son implication dans les manquements reprochés ainsi que de ses antécédents en matière de discipline. Elle s’adapte à la personnalité de élève et au contexte de chaque affaire. Sa valeur formative et pédagogique s’inscrit dans la mission éducative de l’école.

Les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le collège ou à ses abords, dans les équipements sportifs ou sur le parcours vers ceux-ci, peuvent également donner lieu à des poursuites pénales.

Les punitions scolaires

Ce sont des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants.

Les punitions relatives au comportement de l’élève se distinguent de l’évaluation de leur travail personnel. Les lignes et les zéros sont proscrits, mais un devoir non remis sans excuse valable, une absence volontaire pour éviter un contrôle, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie (ce qui peut donner lieu en outre à une décision d’ordre disciplinaire) peuvent justifier le recours au zéro. En cas d’absence à une évaluation, le professeur pourra proposer une épreuve de remplacement.

Les punitions scolaires sont les suivantes :

• Inscription sur le carnet de liaison.

• Excuses orales ou écrites.

• Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.

• Retenue de 17h00 à 18h00 pour faire un devoir ou un exercice non fait : toute retenue fera l’objet d’une information écrite aux parents. La retenue sera doublée en cas d’absence injustifiée. Le départ du collège s’effectue sous la responsabilité des familles.

• Avertissement écrit du chef d’établissement.

• Exclusion ponctuelle et exceptionnelle d’un cours justifiée par un manquement grave. L’élève exclu est renvoyé, accompagné d’un autre élève, muni d’un travail à faire au bureau de la vie scolaire où il est pris en charge. Le professeur adresse obligatoirement et sans délai un rapport d’incident au CPE, rapport adressé à la famille.

• L’accumulation de punitions scolaires citées ci-dessus peut entraîner l’application d’une sanction.

Les sanctions disciplinaires 

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements graves aux obligations scolaires. Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

Selon la gravité de la faute les sanctions disciplinaires sont les suivantes :

• L’avertissement prononcé par le chef d’établissement en présence ou non des représentants légaux.

• Le blâme : prononcé par le chef d’établissement en présence ou non des représentants légaux. Il est un rappel à l’ordre verbal et solennel qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Il peut être assorti d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif.

• La mesure de responsabilisation, consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.

• L’exclusion temporaire de la classe, d’une durée de 8 jours au plus : l’élève reste sous la responsabilité de l’établissement pour y effectuer du travail scolaire ou un travail de réparation du dommage effectué.

• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes d’une durée de 8 jours au plus.

• L’exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis est de la compétence du conseil de discipline.

Après chaque exclusion temporaire l’élève et sa famille seront reçus par le chef d’établissement, le CPE ou le professeur principal afin de faciliter son retour.

Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement

Elles peuvent être prises par le Chef d’établissement en accord avec les familles concernées. Elles visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible ou à en éviter la répétition.

En cas de risque ou de suspicion caractérisée, le chef d’établissement peut inviter les élèves à présenter aux personnels de l’établissement qu’il aura désignés, le contenu de leur cartable et de leurs effets personnels. Tout objet dangereux sera immédiatement confisqué.

• La commission éducative

• Mesures de réparation

Une dégradation volontaire peut donner lieu soit à la remise en état de l’objet ou du lieu dégradé, assortie ou non d’une sanction, soit à une mesure de réparation en lien avec la dégradation commise ( en cas de refus, une sanction sera appliquée)

• Mesures d’accompagnement

Une feuille de suivi peut être proposée, elle passe par une concertation entre la CPE et le professeur principal : elle place l’élève sous un contrôle quotidien ou hebdomadaire de son comportement. Elle est signée chaque semaine par la famille.

• Mesures positives d’encouragement

La valorisation des actions des élèves dans différents domaines (sportif, associatif, artistique, citoyen, etc.…) est de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’établissement et à développer leur participation à la vie collective.

VIII. LES ASSOCIATIONS HEBERGEES PAR LE COLLEGE

* LE FSE est une association à but non lucratif relevant de la loi du 1^er juillet 1901. Elle participe à l’animation de la vie du collège, propose des activités à ses adhérents et apporte son aide à différents projets éducatifs.

* L’A.S offre différentes activités sportives le mercredi après-midi et pendant la pause méridienne.

* LES ASSOCIATIONS ou GROUPEMENTS DE PARENTS D’ELEVES dans l’établissement bénéficient d’un certain nombre de facilités mises en œuvre dans des conditions de stricte égalité et dans le respect des principes de fonctionnement du service public.

Toute inscription au Collège implique automatiquement l’adhésion de l’élève et de ses parents aux dispositions du présent règlement.

Lu et approuvé, Lu et approuvé,

Signature de l’élève signature du responsable légal